Le projet de loi Climat et résilience adopté par l’Assemblée nationale
Adopté en première lecture le 4 mai 2021, le texte de loi Climat et Résilience a été au cœur des discussions ces dernières semaines. Ambitieux, le projet de loi a fait l’objet d’un des plus longs débats parlementaires de la Vème République. TRYBA ENERGY vous en dit davantage !
L’écologie devient l’un des piliers de la société
Grâce aux 150 citoyens tirés au sort dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi Climat s’est enrichi. Après plus de 100 heures de débats, les députés ont voté pour un texte de loi à la hauteur des enjeux climatiques d’aujourd’hui et de demain.
Il a pour objectif de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030.
Certaines des propositions mettant l’écologie au cœur de l’actualité ont été intégrées au projet de loi Climat et résilience, à l’image des mesures suivantes :
- Diviser par deux le rythme de bétonisation des sols en interdisant la construction de centres commerciaux sur des zones rurales ;
- Arrêt de tous les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins énergivore en CO2 et en moins de 2h30 ;
- À partir de 2023, une option végétarienne quotidienne sera obligatoire dans les cantines, les CROUS et les restaurants des administrations ;
- En 2024, la circulation des véhicules les plus polluants sera limitée en ville, en quadruplant le nombre de zones à faibles émissions (ZFE) ;
- Dès 2025, il ne sera plus possible de louer des logements très énergivores ;
- Fin de la commercialisation de poids lourds utilisant des énergies fossiles, diesel ou essence en 2040.
Juin 2021 : examen du projet de loi Climat et résilience au Sénat
Composé de 69 articles, le projet de loi Climat et résilience concerne de nombreux aspects de la vie quotidienne : consommation, logement, transport, alimentation, justice environnementale, etc.
Reposant sur les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le texte de loi ne fait pourtant pas l’unanimité. Il doit d’ailleurs être examiné courant du mois de juin par le Sénat.
Verdict en juin pour savoir s’il sera davantage audacieux dans les mesures adoptées. Nombreux sont les acteurs économiques (ONG, associations, etc.) à demander un texte plus clair aussi bien pour les particuliers que les professionnels.
Quel sera l’impact de la loi Climat dans le domaine du solaire photovoltaïque ?
Tous les acteurs économiques évoluant dans le secteur des énergies renouvelables suivent de près les débats au sujet de la loi Climat et résilience. Et pour cause, les articles 22, 48 et 49 concernent le développement des énergies renouvelables.
Le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), dont fait partie TRYBA ENERGY a d’ailleurs pu s’exprimer à ce sujet.
Selon lui, « l’article 22 relatif à la déclinaison régionale des objectifs de développement des énergies renouvelables » favoriserait le développement des énergies renouvelables dans les régions en permettant :
- Un meilleur suivi de la réalisation des engagements pris ;
- Une meilleure coordination entre les différentes parties prenantes en faveur de l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux.
Le Syndicat des Énergies Renouvelables a toujours espoir de faire adopter certains amendements relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols à la prochaine échéance qui aura lieu au Sénat courant du mois de juin.
« Parce que nous ne pouvons pas nous passer d’une énergie électrique dans un monde moderne, il est nécessaire d’évoluer vers la production d’énergies renouvelables. »
TRYBA ENERGY
TRYBA ENERGY œuvre au quotidien pour préserver les énergies naturelles et les inscrire durablement dans le paysage urbain.